Conditions générales de vente

Article 1 – Identification de l’entreprise
SARL MP STORES – Enseigne commerciale : MP ENSEIGNES
Siège social : ZI La Bouriette, Rue Aristide Bergès – 11000 Carcassonne
SIREN : 380 769 190 – RCS Carcassonne
TVA intracom : FR80 380769190
Email : contact@mp-enseignes.fr
Téléphone : {numéro à compléter}
Représentée par : M. Christophe Robinet, gérant


Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes de produits et prestations proposées par MP ENSEIGNES, notamment :

  • conception graphique ;
  • fabrication et impression de supports visuels (enseignes, panneaux, adhésifs, signalétiques, banderoles, totems, etc.) ;
  • pose et installation sur site ;
  • maintenance ou rénovation d’enseignes existantes.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.


Article 3 – Devis et commande

Les devis établis par MP ENSEIGNES ont une validité de 30 jours.
La commande devient ferme après :

  • validation écrite du devis (signature, bon pour accord, email de confirmation), et
  • versement éventuel d’un acompte précisé sur le devis.

Les visuels, maquettes et fichiers transmis par le client doivent être conformes aux normes techniques communiquées. MP ENSEIGNES ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs liées à des fichiers non conformes ou incomplets.


Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT, TVA en sus au taux en vigueur.
Les factures sont payables selon les modalités précisées sur le devis : acompte à la commande, solde à la livraison, ou conditions convenues.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement seront appliquées (art. L.441-10 du Code de commerce).


Article 5 – Délais de réalisation

Les délais de fabrication et d’installation sont donnés à titre indicatif.
Les retards dus à des cas de force majeure (panne machine, rupture de stock, intempéries, grève, etc.) ne peuvent donner lieu à indemnisation ni annulation de commande.


Article 6 – Livraison et installation

La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client ou à son transporteur.
Les risques sont transférés au client dès cette date.
Pour les prestations avec pose, MP ENSEIGNES s’engage à réaliser l’installation dans les règles de l’art et conformément aux normes de sécurité applicables.


Article 7 – Réclamations

Toute réclamation sur la conformité ou la qualité des produits doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la livraison.
Aucune réclamation ne sera recevable après ce délai.


Article 8 – Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, plans, maquettes ou visuels réalisés par MP ENSEIGNES restent la propriété de l’entreprise tant que la facture correspondante n’est pas intégralement réglée.
Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est strictement interdite.


Article 9 – Données personnelles

Les informations collectées (nom, société, téléphone, email, adresse de facturation, etc.) sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité ci-dessous et au RGPD.


Article 10 – Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de MP ENSEIGNES jusqu’au paiement complet de la facture.


Article 11 – Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Carcassonne.


🔒 Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

SARL MP STORES (MP ENSEIGNES)
ZI La Bouriette, Rue Aristide Bergès, 11000 Carcassonne
Email : contact@mp-enseignes.fr
Téléphone : {numéro à compléter}


Données collectées

Les données collectées sur le site (formulaires de contact, devis, inscription à une newsletter, etc.) peuvent inclure :

  • nom, prénom, société, fonction, téléphone, adresse, email ;
  • informations nécessaires à la facturation et à la livraison ;
  • historique des échanges et commandes.


Finalités du traitement

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les demandes de contact ou devis ;
  • établir les factures et suivre les commandes ;
  • gérer la relation client et le service après-vente ;
  • envoyer des informations commerciales (si consentement préalable).


Base légale du traitement

Le traitement repose sur :

  • l’exécution d’un contrat (commande, devis) ;
  • l’obligation légale de facturation ;
  • le consentement pour la prospection commerciale.


Destinataires et hébergement

Les données sont destinées aux services internes de MP ENSEIGNES et à ses sous-traitants techniques (hébergeur web, prestataire de maintenance).
Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.


Durée de conservation

  • Données clients : 3 ans après la fin de la relation commerciale.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
  • Données issues du formulaire de contact : 12 mois.


Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer vos droits :
📧 contact@mp-enseignes.fr
📮 MP ENSEIGNES – ZI La Bouriette, Rue Aristide Bergès, 11000 Carcassonne
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).


Cookies

Le site mp-enseignes.fr utilise des cookies techniques et statistiques.
Le visiteur peut les refuser via le bandeau de consentement ou les paramètres de son navigateur.


Sécurité

MP ENSEIGNES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées.